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F.A.Q - Rédiger un testament

Rédiger son testament: les étapes, les options, les conseils

Nous répondons à vos questions mais restons toujours disponibles par téléphone pour en savoir plus...

#1 Pourquoi rédiger un testament ?

Le testament exprime vos dernières volontés. Il vous permet de déroger aux règles prévues par la loi en matière de succession et de léguer vos biens - en totalité ou en partie - à un tiers, comme les Amis des Aveugles et Malvoyants.

En Belgique, il existe ce que l'on appelle la part réservataire de l'héritage. Il s'agit d'une part de la succession pour laquelle vous ne pouvez pas prendre de disposition à votre guise. Cette part qui correspond à 50% de votre patrimoine est ainsi réservée à certains de vos héritiers: votre époux ou votre épouse, vos enfants et dans certains cas vos petits-enfants. Des héritiers dits «réservataires» que vous ne pourrez jamais déshériter.

Pour les autres 50%, vous pouvez choisir de les léguer aux Amis des Aveugles. Si vous n'avez aucun héritier réservataire, il est évidemment possible de léguer 100% de vos biens à l'association.

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#2 Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable ?

Le testateur (la personne qui rédige le testament) doit pouvoir être capable d'exprimer sa volonté. C'est-à-dire qu'il doit être sain d'esprit et doit pouvoir poser un choix libre et mûrement réfléchi. Il doit être majeur et disposer de la capacité juridique au moment de la rédaction de son testament.

Le testament doit être clair. Vous devez y définir clairement vos volontés et vos légataires (les personnes qui vont recevoir votre succession).

Le testament doit être précis. Vos héritiers doivent pouvoir être identifiés facilement et bénéficier de la capacité juridique au moment de l'exécution du testament. De plus, le bien légué doit toujours exister lors de l'exécution du testament.

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#3 Quelles sont les différents types de testament ?

Vous souhaitez léguer la totalité de vos biens ? Optez pour le legs universel, il vous permet de léguer la totalité de vos biens à l'association (hormis la part réservée à certains de vos héritiers).

Vous souhaitez léguer une partie de vos biens ? Choisissez le legs particulier, il vous permet de léguer une somme déterminée ou un pourcentage de vos biens aux Amis des Aveugles et Malvoyants.

Vous souhaitez léguer une partie de vos biens tout en réduisant les droits de succession de vos héritiers ? Préférez le legs en duo, il vous permet de léguer une partie de vos biens aux Amis des Aveugles et Malvoyants et une partie à des tiers. L'association devient alors votre héritière universelle. À charge pour elle de payer les droits de succession des tiers qui recevront donc une somme nette.

#4 à combien s'élèvent les droits de succession ?

L'association dispose d'un agrément délivré par le SPF Finances.

Cela nous permet d'obtenir des taux de succession réduits (7% en Région wallonne et en Région bruxelloise et 0% en Région flamande). C'est le lieu de résidence du testateur durant les 5 dernières années qui détermine le taux applicable.

Si vous choisissez le legs en duo, l'association se chargera du paiement des droits de succession des autres héritiers au taux qui leur est normalement appliqué. Ce taux dépend de votre degré de parenté avec eux et de votre lieu de résidence au cours des 5 dernières années. Vous pouvez consulter les taux par Région sur le site www.notaire.be.

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#5 Puis-je soutenir un projet en particulier ?

Oui, bien sûr ! Pour cela, il suffit de l'indiquer clairement dans votre testament en mentionnant par exemple «Pour la formation des chiens guides» ou «Pour soutenir la scolarité des enfants déficients visuels». Prenez contact avec nous pour prendre connaissance des projets concrets que vous pourriez soutenir.

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#6 Quelle est la différence entre un testament et un legs ?

Un testament est un document à tout moment révocable dans lequel une personne consigne ce qu'il adviendra de ses biens et de ses avoirs après son décès. Un legs est la partie spécifique que vous laissez à un héritier ou à une oeuvre de bienfaisance.